Términos del servicio

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 mai 2025

1. Informations légales

Le site kaltechfrance.com est édité par :

Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site kaltechfrance.com entre Kaltech France et tout consommateur ou professionnel effectuant un achat.

3. Produits

Les produits proposés sont des purificateurs d’air utilisant la technologie photocatalytique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Identification ou création d’un compte client

  4. Choix du mode de livraison

  5. Choix du mode de paiement

  6. Validation définitive de la commande

Kaltech France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Kaltech France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Kaltech France ne pourra être tenu responsable.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Kaltech France. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Kaltech France ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Kaltech France sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kaltechfrance.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Kaltech France. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Données personnelles

Kaltech France s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents